Politique de remboursement
Dernière mise à jour : [date à renseigner]
Document de travail. Ce texte doit être relu et complété par un conseil juridique avant la mise en production. Les mentions entre crochets sont à renseigner.
Cette page précise les conditions dans lesquelles un abonnement, un accès à vie ou un pack de crédits peut faire l'objet d'un remboursement.
1. Droit de rétractation
Nemesis étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'exécution du service commence dès la validation du paiement.
[Préciser le régime retenu au regard des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, notamment le renoncement exprès au droit de rétractation.]
2. Abonnement Créateur
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée.
[Définir la politique commerciale : geste possible en cas de non-utilisation, délai, conditions.]
3. Accès à vie
L'accès à vie est un paiement unique. [Définir un délai de rétractation commercial, par exemple 14 jours, sous réserve d'une consommation de crédits inférieure à un seuil à fixer.]
4. Packs de crédits
Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non consommés [préciser : remboursables ou non, et selon quelles modalités].
5. Incidents techniques
Si une action IA échoue pour une raison imputable à Nemesis ou à l'un de ses fournisseurs, les crédits correspondants sont recrédités automatiquement sur ton compte.
6. Comment demander un remboursement
Écris à [adresse e-mail de contact] en indiquant ton identifiant Roblox et la référence du paiement. Une réponse est apportée sous [délai à définir].