Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [date à renseigner]
Document de travail. Ce texte doit être relu et complété par un conseil juridique avant la mise en production. Les mentions entre crochets sont à renseigner.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Nemesis, plateforme de développement Roblox assistée par intelligence artificielle éditée par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].
1. Objet
Nemesis fournit un environnement de développement assisté par IA destiné aux créateurs Roblox : génération et modification de code Luau, analyse de projet, génération d'assets.
L'accès au service nécessite un abonnement actif ou un accès à vie. Nemesis ne propose pas d'offre gratuite.
2. Compte et connexion
L'authentification s'effectue exclusivement via le protocole officiel Roblox OAuth 2.0. Nemesis ne collecte ni ne conserve le mot de passe Roblox de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de l'usage fait de son compte et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Roblox Corporation.
3. Configuration requise
L'utilisation de Nemesis suppose un compte Roblox et l'installation de Roblox Studio, disponible uniquement sur Windows 10 ou version ultérieure et macOS 10.14 ou version ultérieure. Roblox Studio n'existe ni sur téléphone, ni sur tablette, ni sur Linux.
La liaison entre Nemesis et Roblox Studio nécessite l'installation d'un plugin fourni par Nemesis, ainsi que l'autorisation d'accès réseau demandée par Roblox Studio lors de sa première utilisation.
L'accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle est compris dans l'abonnement. Aucun abonnement auprès d'un éditeur de modèle tiers n'est requis de la part de l'utilisateur.
4. Âge et accord parental
Nemesis est accessible à partir de 13 ans, âge minimum requis par Roblox pour la plupart de ses fonctionnalités sociales.
Toute personne mineure doit obtenir l'accord de son représentant légal avant de souscrire un abonnement ou d'effectuer un achat. En validant un paiement, l'utilisateur déclare disposer de cet accord ou être majeur.
Un paiement effectué par une personne mineure sans l'accord de son représentant légal peut faire l'objet d'un remboursement sur demande de ce dernier, adressée à l'adresse de contact.
Les données des utilisateurs de moins de 15 ans font l'objet des protections renforcées prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. [Faire valider ce paragraphe par un conseil juridique avant mise en ligne.]
5. Crédits et facturation
L'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle consomme des crédits. Le nombre de crédits consommé par action est affiché dans l'espace Crédits et peut évoluer.
L'abonnement Créateur et l'accès à vie donnent tous deux droit au même volume mensuel d'utilisation, renouvelé chaque mois et non reporté d'un mois sur l'autre. L'accès à vie est un accès au service sans limite de durée assorti de ce volume mensuel ; il ne constitue pas un droit à une utilisation illimitée des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les crédits achetés sous forme de pack restent acquis à l'utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe.
6. Propriété du code produit
Le code, les scripts et les assets générés à la demande de l'utilisateur lui appartiennent, sous réserve des droits des fournisseurs de modèles utilisés.
Nemesis ne revendique aucun droit sur les jeux développés par ses utilisateurs.
7. Usage interdit
Sont notamment interdits : la génération de contenu illicite, la tentative de contournement du système de crédits, l'automatisation non autorisée du service, et toute atteinte à la sécurité de la plateforme.
[Compléter selon la politique d'usage retenue.]
8. Disponibilité et responsabilité
Nemesis s'appuie sur des fournisseurs tiers (Anthropic, Stripe, Roblox et autres). Une indisponibilité de ces services peut affecter tout ou partie de la plateforme.
[Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un conseil juridique.]
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Nemesis peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause attributive de compétence à préciser.]